CONDITION GENERALES DE VENTES DU SITE PHYTO ATTITUDE

Version du 11/10/2011

PREAMBULE
LES FLORENTINES SA est la société éditrice et exploitante du site www.phyto-attitude.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse url http://www.phyto-attitude.fr . Elles sont conclues entre :
La société LES FLORENTINES SA au capital de 5.184.281 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 342 883 444, dont le siège social est sis 210 rue Saint Denis 75002 Paris (ci-après LES FLORENTINES SA), d’une part
Et
Le CLIENT particulier, non professionnel d’autre part
Le CLIENT et LES FLORENTINES SA seront appelés collectivement les PARTIES
LES FLORENTINES SA est soumise aux règles professionnelles de la vente à distance.

Important

TOUTE COMMANDE EFFECTUEE SUR LE SITE www.phyto-attitude.fr  IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR LE CLIENT, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
C’EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENE, la signification suivante :
PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponible sur le site internet http://www.phyto-attitude.Fr.
PHYTO ATTITUDE: désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.phyto-attitude.fr. Le PHYTO ATTITUDE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposées aux CLIENTS.
CLIENT : désigne le cocontractant de LES FLORENTINES SA qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.
TERRITOIRE : Désigne France métropolitaine exclus DOM TOM.

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le PHYTO ATTITUDE.

ARTICLE 3. MODIFICATIONS DES CGV

LES FLORENTINES SA pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site.
Les modifications entreront en vigueur (10/2011) après leur mise en ligne sur le site.
Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicable. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

ARTICLE 4. NATURE DES CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de  LES FLORENTINES SA.
Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d’ « affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

ARTICLE 5. PRODUITS PROPOSES

Présentation des produits en ligne

Tous les PRODUITS sont décrits par LES FLORENTINES SA aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par nos fournisseurs.
Une notice en langue française est également fournie avec les PRODUITS.
En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter LES FLORENTINES SA au 08.92.70.10.11 (coût d’un appel normal non surtaxé).

Limite des stocks

Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposés par LES FLORENTINES SA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

ARTICLE 6. PRIX ET PAIEMENT

Toutes les commandes effectuées sur le site internet accessible à l’adresse http://www.phyto-attitude.fr sont payable à la commande.
Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens paiement suivants :
CARTE BANCAIRE (CB, Visa ou Mastercard);
PAYPAL.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de LES FLORENTINES SA. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais de LIVRAISON sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT tels que : France.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des PRODUITS.

ARTICLE 7. COMMANDE

Pour passer votre commande, il vous suffit de vous connecter sur notre site: www.phyto-attitude.fr 24/24h et 7/7j

Le CLIENT pourra passer commande sur le site internet : http://www.phyto-attitude.fr
Le processus de commande est la suivante :
- Panier
- Coordonnées et livraison
- Mode de livraison
- Paiement et confirmation
- Récapitulatif de commande
Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
LES FLORENTINES SA se réserve la propriété du/des PRODUITS (s) jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par LES FLORENTINES SA.
LES FLORENTINES SA ne supportera les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.

ARTICLE 8. LIVRAISON

Les PRODUITS disponible sur le PHYTO ATTITUDE peuvent être livrés en France métropolitaine sous certaines conditions financières visées supra.
Le transporteur choisi est COLISSIMO pour ce transporteur le délai est entre 48/72heures.
Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la COMMANDE entièrement réglée.
Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, PRODUITS cassés, défectueux ….) devra être impérativement indiquée dès la livraison  et dans les plus brefs délais 3jours, et ce conformément notamment aux conditions et modalité de l’article 9 des présentes CGV.
Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entrainé une prorogation du délai de LIVRAISON prévu selon les modalités définies par le SITE DE E-COMMERCE. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT.

Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande.

ARTICLE 9. CONFORMITE & GARANTIE LEGALES

Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à LA LES FLORENTINES SA, et ce notamment via le PHYTO ATTITUDE à l’adresse ci-dessous indiquée :
http://www.phyto-attitude.fr avec les informations suivantes :
Numéro de commande
Nom, Prénom et adresse
Référence du ou des articles à retourner ;
Motif(s) du retour pour non-conformité.
Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du PRODUIT.
Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut soit obtenir la réparation du PRODUIT dans les 30 jours, soit son remplacement. Dans l’hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur de PRODUIT ou de l’importance défaut relevé. LES FLORENTINES SA se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte.
De même, dans l’hypothèse d’un remplacement ou d’une réparation impossible. LES FLORENTINES SA s’engage à restituer le prix dans les 30 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le client à l’adresse suivante :
LES FLORENTINES
Service retour
24 RUE Léon JOUHAUX
93600 AULNAY SOUS BOIS

LES FLORENTINES SA n’est pas tenu responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.
Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
En  cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le CLIENT devra renvoyer les PRODUIT à l’adresse suivante :
LES FLORENTINES
Service retour
24 RUE Léon JOUHAUX
93600 AULNAY SOUS BOIS

En outre le client dispose d’un service client qu’il peut contacter au 08.92.70.10.11.

ARTICLE 10. DROIT DE LA RETRACTATION

LES FLORENTINES SA vous permet de bénéficier de 15 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.

Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d'origine.

Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.

Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à LES FLORENTINES SA, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. LES FLORENTINES SA justifiera auprès du CLIENT de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

La faculté de rétractation n’entraine aucune pénalité à l'exception des frais de port
Les PRODUITS pourront être retourné par  COLISSIMO à l’adresse suivante :
LES FLORENTINES
Service retour
24 RUE Léon JOUHAUX
93600 AULNAY SOUS BOIS
 
ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation le SITE DE E-COMMERCE, LES FLORENTINES SA est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Les données à caractère personnel collectées sur le PHYTO ATTITUDE sont exclusivement réservées à LES FLORENTINES SA.
Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale  Informatique et Libertés sous le numéro722349.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@phyto-attitude.fr ou par courrier papier à l’adresse LES FLORENTINES 24 RUE Léon JOUHAUX 93600 AULNAY SOUS BOIS en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

ARTICLE 12. RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français.

La responsabilité de LES FLORENTINES SA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au CLIENT notamment lors de la saisie de commande.
LES FLORENTINES SA ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 13. DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l’une des PARTIES n’est pas exigée l’application d’une clause quelconque que des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputés non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicable.
Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

ARTICLE 14. ARCHIVAGE DU CONTRAT

Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieure à 120 euros TTC sera archivé par le SITE E-COMMERCE pendant une durée de 10 ans.
Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra faire la demande par courrier à  LES FLORENTINES 24 RUE Léon JOUHAUX 93600 AULNAY SOUS.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.
En cas de litige survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation de l’exécution ou de la résiliation du CONTRAT et des PRESTATIONS induites, Les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.